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Le Certificat CTN (Cargo Tracking Note) est un document obligatoire mis en place par plusieurs pays africains pour réglementer les expéditions d'importation et d'exportation. Le système CTN permet aux autorités gouvernementales de suivre les mouvements des marchandises, de recueillir des données précises pour les douanes et d'assurer le respect des réglementations fiscales et commerciales. Ce certificat est principalement requis pour les expéditions à destination des ports africains.
Des pays tels que l'Angola, le Bénin, le Cameroun, la République Centrafricaine, le Tchad, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Sénégal et la Sierra Leone, entre autres, ont mis en place le système CTN. Chaque pays peut avoir une dénomination différente pour le CTN (comme BSC, ENS ou ECTN), mais tous remplissent la même fonction.
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Expérience dans le secteur de la certification
Le certificat CTN aide les autorités à surveiller toutes les marchandises qui entrent ou sortent du pays, ce qui est essentiel pour l'application des réglementations douanières, la sécurité nationale et la gestion correcte des données commerciales.
Sans un certificat CTN valide, les expéditions peuvent être retardées ou même refusées à leur arrivée dans le port de destination. Ce certificat est souvent un élément indispensable du processus de dédouanement.
Il garantit que les importateurs et exportateurs se conforment aux réglementations commerciales locales et internationales. La collecte de données précises aide également les gouvernements à déterminer les taxes et droits appropriés sur les marchandises.
Le CTN permet de recueillir des statistiques commerciales précieuses, permettant aux pays de mieux gérer leurs activités d'importation et d'exportation et de prendre des décisions économiques éclairées.
Ne pas obtenir de certificat CTN peut entraîner plusieurs conséquences :
Refus de la Marchandise : Dans le pire des cas, les marchandises sans le certificat CTN peuvent être refusées à l'entrée dans le pays de destination, entraînant des pertes importantes pour l'importateur ou l'exportateur.
Un document émis par le transporteur qui décrit le type, la quantité et la destination des marchandises transportées.
Un document émis par le vendeur qui détaille les marchandises vendues, y compris le prix, les conditions et les informations de paiement.
Un document qui fournit des détails sur le contenu de l'expédition, y compris le poids, les dimensions et les informations d'emballage.
Un document qui détaille le coût du transport des marchandises, y compris la méthode d'expédition, les coûts et les frais supplémentaires.
Dans certains cas, ce document est requis pour fournir aux douanes des informations sur les marchandises exportées.
Certains pays exigent des documents supplémentaires attestant de l'origine ou de la qualité des marchandises importées.
Certaines autorités exigent une preuve que l'expédition a été réservée avec le transporteur pour l'acheminement.
: L'expéditeur ou son représentant soumet les documents nécessaires à l'autorité ou à l'agence compétente CTN dans le pays de destination. Certains pays disposent de portails en ligne pour les demandes de CTN.
Les documents soumis sont vérifiés par l'organisme émetteur du CTN pour garantir qu'ils sont conformes aux réglementations du pays de destination.
Une fois vérifiés, le certificat CTN est émis, généralement avec un numéro de suivi unique. Ce numéro doit être inclus dans tous les documents d'expédition pertinents.
Le certificat CTN doit être présenté aux autorités douanières à l'arrivée au port de destination. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, des amendes ou le refus de l'entrée des marchandises.
Le coût pour obtenir un certificat CTN varie en fonction du pays de destination, de la nature des marchandises et du volume de l'expédition. En général, il inclut des frais de service pour le traitement du certificat. Certains pays peuvent également facturer des frais supplémentaires en fonction de la valeur ou du poids de la cargaison.
En résumé, le Certificat CTN est une partie essentielle du transport international vers certains pays africains. Il garantit la conformité aux réglementations commerciales, améliore la sécurité et facilite une imposition correcte des taxes et droits. Les expéditeurs doivent s'assurer d'obtenir ce certificat avant d'expédier leurs marchandises afin d'éviter les retards, les amendes ou le refus de leurs cargaisons.
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